Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le

preneur s’engage notamment à :

· ne destiné les lieux qu’à l’habitation saisonnière sans occasionner de troubles de voisinage

(bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.) ;

· ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit

du bailleur ;

· ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles  pas de chien dans la piscine;
(nous déclinons toutes responsabilité en cas de noyade les enfants doivent être surveiller par les parent,
en plus un systeme anti-noyade équipe la piscine, le remplacement des piles de celui ci ( est a charge du preneur)
le preneur doit lire attentivement le mode d 'emplois et notices concernant le systeme anti-noyade et malgré cela
les enfants doivent être toujours sous surveillance de un adulte!

pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer ;

· aviser le bailleur sur le champ de toutes réparations urgentes nécessaires, à défaut de quoi il

devra assumer le dommage résultant de son silence.
 

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution par le preneur d’une des clauses

du présent contrat, le bailleur pourra solliciter soit l’exécution en nature du contrat, soit la résiliation de

celui-ci aux torts du preneur. Dans cette dernière hypothèse, le preneur devra s’acquitter de toutes les

échéances devenant immédiatement exigibles et d’une indemnité s’élevant au minimum à la somme

des arrhes.
 

Indemnité - Arrhes

Il est convenu qu’en cas de désistement :

· De l’initiative du bailleur , ce dernier sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le

désistement, le double des arrhes encaissés au preneur.

· De l’initiative du preneur , ce dernier perdra ses arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant

la prise d’effet du bail ; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il

versera, en outre, au bailleur, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre

d’indemnité.
 

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal de l’arrondissement judiciaire où se trouvent

les lieux loués.
Monsieur et Madame Garcia/Hamtiaux.